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Vos conditions de ventes

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Broderie-bébé et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Broderie-bébé, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. 

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Broderie-bébé. 

Broderie-bébé se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

Caractéristiques des biens et services proposés 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Broderie-bébé. 

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. 

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Broderie-bébé; toute demande d'information complémentaire peut être établie par l'acheteur auprès de Broderie-bébé via courriel à l'adresse suivante : contact@Broderie-bébé.fr

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les détails. 

Tarifs 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la franchise de TVA dont bénéficie Broderie-bébé de part son statut juridique, à ce titre les factures comporteront la mention "TVA. non applicable, art. 293 B du CGI." Tout changement de régime et donc du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. 

Broderie-bébé se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. 

Aire géographique 

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine uniquement et pour des livraisons requises dans cette zone géographique. Toute commande pour une autre zone de livraison doit faire l'objet d'une demande expresse de la part de l'acheteur que Broderie-bébé pourra ou non accepter et en fixera si besoin les conditions particulières. 

Commandes 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; 

– valider sa commande après l’avoir vérifiée; 

– effectuer le paiement dans les conditions prévues; 

– confirmer sa commande et son règlement. 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Broderie-bébé communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 

Rétractation 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Il est préciser que le produit ne pourra être remboursé qu'aux conditions qu'il soit dans son emballage d'origine, neuf et que ce dernier n'est été utilisé. 

Modalités de paiement 

Le prix est exigible à la commande. 

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par compte Paypal; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé P.W.P.S. (Paypal Website Payments Standard) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 

Le compte de l’acheteur sera immédiatement débité déclenchant ainsi l’expédition des produits ou des services disponibles ou les produits ou services envoyés ou téléchargés. 

À la demande de l’acheteur il lui sera adressée une facture sur papier. Par défaut l'acheteur se vera recevoir une facture électronique envoyée par courriel à l'adresse communiquée lors de la validation de sa commande. 

Livraisons 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Broderie-bébé. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 

Garantie 

Nos produits sont garantis 3 mois à compter de la réception du produit sauf les parties considérées comme consommables (atomiseur, clear atomiseur, embout). 
La garantie ne couvre pas les défauts et conséquences dus: 
  - au non respect des instructions d'utilisation fournis dans les notice d'utilisation 
  - à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné 
  - à toute erreur de manipulation du produit, démontage ou négligence d'entretien 

Si une pièce se trouvait défectueuse, tous les produits fournis par Broderie-bébé bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Broderie-bébé qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l'adresse suivante :contact@Broderie-bébé.fr

Responsabilité 

Broderie-bébé, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site de Broderie-bébé sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Broderie-bébé. 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans en citer la source : Broderie-bébé.com 



Données à caractère personnel 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. 

Broderie-bébé se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. 

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Broderie-bébé. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 


Archivage - Preuve 

Broderie-bébé archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. 

Les registres informatisés de Broderie-bébé seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.